Le Cabinet d'Avocats Van Hoorebeke Advocaten applique une politique de tarification transparente.

     Avant d'entamer une affaire, nous expliquons de façon détaillée et précise au client comment nos prestations de services lui seront facturées. Celui-ci pourra dès lors, au moyen de relevés, de mémoires et de décomptes intermédiaires et finaux, se faire une parfaite idée des coûts, dépens et honoraires liés au traitement de son dossier. Il va sans dire que nous nous octroyons la possibilité de demander des provisions afin de couvrir des coûts et des prestations de services prévisibles.

     En règle générale, les honoraires de nos avocats sont calculés sur base des heures prestées. Il se peut néanmoins que certaines affaires soient traitées en échange d'un forfait fixe ou dans le cadre d'un système d'abonnement.

     Nous vous prions de découvrir ci-après un aperçu des tarifs de base de notre cabinet d'avocats (tarifs de base en vigueur en 2008). Ceux-ci peuvent néanmoins être adaptés en fonction d'un des paramètres suivants:

• l'importance de l'affaire;
• la complexité de l'affaire;
• les moyens financiers du client;
• le degré de spécialisation;
• le caractère urgent;
• le résultat.

Quoi qu'il en soit, le tarif pratiqué in concreto sera toujours communiqué d'avance au client.

H O N O R A I R E S

• Mr. Karel Van Hoorebeke: 160,00 EUR/heure
• Mr. Rebecca Denys, Mr. Frank Verhaegen, Mr. Jeroom Joos: 125,00 EUR/heure
• Mr. Thomas Cochez: 100,00 EUR/heure
• Temps consacré aux déplacements: 45,00 EUR/heure
• Les lettres, faxes et courriels à caractère purement communicatif sont facturés sur base d'une durée forfaitaire de 5 minutes. Les autres lettres, faxes et courriels sont portés en compte en fonction de la durée réelle.

F R A I S   &   D E P E N S

Frais de secrétariat et frais administratifs

• Ouverture d'un dossier: forfait de 40,00 EUR
• Correspondance:
  - lettres et faxes: 10,00 EUR/feuille
  - courriels: 3,50 EUR/courriel
  - les frais d'envoi recommandé et les frais d'envoi par exprès sont portés en compte séparément
• Rédaction d'une citation, d'une requête, d'un contrat, de conclusions, etc...: 10,00 EUR/feuille
• Frais de photocopie: 0,25 EUR/feuille
• Téléphonie et fax: forfait de 10,00 EUR

Frais de déplacement

• Déplacements en voiture: 0,50 EUR/km
• Déplacements en avion, frais de logement (hôtel): à payer en fonction des pièces justificatives

Frais de procédure

• Les frais d'huissier de justice, les droits de mise au rôle des requêtes, les expéditions/copies de pièces, etc... sont mentionnés dans le mémoire et facturés au client.

Autres frais

• Les factures - ou documents équivalents - émanant de traducteurs, d'(experts)-comptables et de correspondants situés à l'étranger sont rédigées au nom du client et acquittées par celui-ci par virement ou versement direct en faveur du prestataire de services en question, sauf accord explicite contraire préalable.